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Présentation de la SRIAS
Dans la Fonction Publique d’État, l’ACTION SOCIALE, culturelle et de loisirs repose sur les politiques d’action sociale propres à chaque ministère et sur la politique d’action sociale en interministériel impulsée par le Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS).
Depuis 1983, les fonctionnaires « participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent » (art 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983).
Depuis 2006, de nouveaux textes ont confirmé l’importance et le rôle donnés au CIAS et aux Sections Régionales Interministérielles d’Action Sociale (SRIAS).
« L’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents de l’État et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles » (art 6 du décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État).
Les actions sont de 3 types:
1 ) Les dispositifs nationaux
voir le site : https://www.fonction-publique.
- Aide à l’installation des personnels de l’Etat (AIP)
- Chèques emploi service (CESU) 0-6 ans
- Chèques vacances ANCV
- Aide au maintien à domicile (AMD)
2 ) Les dispositifs régionaux : décrits sur ce site
- Actions mises en œuvre par les SRIAS
- Accès aux places interministérielles de crèche
- Logements temporaires
3 ) Les prestations gérées au niveau ministérielles (parfois dites “PIM”)
Composition
- Le président : M. Darwin-Thomas DAMBREVILLE (Inspecteur des Finances Publiques)
- Le préfet (membre de droit) : M. Jêrome FILIPPINI
- Les représentants : Représentants du personnel désignés par les organisations syndicales (13 titulaires et 13 suppléants) et représentants des administrations (12 titulaires et 12 suppléants).
Le Président et les membres de la SRIAS sont nommés – mandats de 4 ans – par arrêté du Préfet de Région.
La SRIAS est portée par la PFRH (Plate-Forme Régionale d’appui interministériel à la gestion des Ressources Humaines)* représentée par Mme Hélène COUÏC, directrice de la PFRH et Mme Christine WAEGHEMACKER, coordinatrice de la SRIAS.
*Rattachée au Secrétariat Général Commun (SGC) – Préfecture
Bénéficiaires
Les agents pouvant bénéficier de la SRIAS sont :
Les agents de l’État affectés à la Réunion actifs (titulaires, stagiaires ou contractuel(le)s de plus de 6 mois) ou retraité(e)s, en complément de ce que leur offre déjà leur propre administration.
Les dispositifs d’Action sociale interministérielle (ASI) auxquels ils ont droits sont les suivants :
- Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS)
- Aide à l’installation des personnels de l’État
- CESU – garde d’enfant 0/6 ans
- Chèque-vacances
- Dispositifs de logements temporaires
- Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches
Les agents faisant partie de certains établissement publics.
Ces établissement sont les suivants : ARS, Université, Établissements publics locaux d’enseignement, Centre national d’enseignement à distance, Centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS), Météo France, Parc national de la Réunion, Office français de l’immigration et de l’intégration, Office français de la biodiversité, Institut de recherche pour le développement, Réseau des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM), Réseau CANOPE.
A NOTER :
- les agents sont bénéficiaires ainsi que leurs ayants-droit (conjoint + enfants jusqu’à 21 ans).
- en cas d’une famille recomposée les enfants du conjoint(e) de l’agent(e) doivent être rattachés à son foyer fiscal.
- pour s’assurer de éligibilité à l’ASI (Action Sociale Interministérielle), c’est le “code MIN” qui fait foi (code ministère d’appartenance).
Établissements publics pouvant bénéficier de TOUS les dispositifs d’action sociale interministérielles :
- Agence Régionale de Santé – ARS
- Université
- Office français de la biodiversité – OFB
- Institut de recherche pour le développement – IRD
- Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité – LADOM
Établissements publics ne pouvant bénéficier que de CERTAINS dispositifs d’action sociale interministérielles (ASI) :
- Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS)
- CESU
- Chèque-vacances
- Aide à l’installation des personnels de l’Etat
- CESU – garde d’enfant 0/6 ans
- Chèque-vacances
- Aide à l’installation des personnels de l’Etat
- CESU – garde d’enfant 0/6 ans
- Chèque-vacances
- Chèque-vacances
- Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS)
- Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS)
- Dispositifs de logements temporaires
- Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches
- Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS)
- Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS)
- CESU – garde d’enfant 0/6 ans
- Chèque-vacances
- Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches
Organisation
Les membres de la SRIAS sont répartis au sein de 9 commissions spécialisées. Ces réunions de travail ont pour but de mettre en place des actions (organisation, évaluation, bilan, …).
Ces commissions sont les suivantes :
- Animateur : M. Ruddy BAILLI
- Co-animatrice : Mme Faten MASTOURI
- Animatrice : Mme Faten MASTOURI
- Co-animateur : M. Bernard REOS
- Animateur : M. Darwin-Thomas DAMBREVILLE
- Co-animateur : M. Bernard REOS
- Animateur : M. Darwin-Thomas DAMBREVILLE
- Co-animateur : /
- Animatrice : Mme Faten MASTOURI
- Co-animatrice : Mme Vanessa GIGAN
- Animateur : M. Ruddy BAILLI
- Co-animatrice : Mme Faten MASTOURI
- Animatrice : Mme Sylvia BRAYE
- Co-animatrice : Mme Anaïs ENGUIDANOS
- Animateur : M. Claude RAPADY
- Co-animatrice : Mme Mechtilde RIVIERE
- Animateur : M. Jonathan SELAMBAROM
- Co-animatrice : Mme Bouchra MAIRE
Représentants
12 représentants des administrations
- Titulaire : Mme Léda BENZERARI
- Suppléante : Mme Marianne PHAM
- Titulaire : M. Boris CALLAND
- Suppléante : Mme Bouchra MAIRE – Co-animatrice de la commission spécialisée “Communication”
- Titulaire : M. Cédric DILMANN
- Suppléante : Mme Brigitte SALOT
- Titulaire : Mme Vanessa GIGAN – Co-animatrice de la commission spécialisée “Accompagnement Social”
- Suppléante : Mme Sophie OZOUF
- Titulaire : Mme Mirella MIRANVILLE
- Suppléante : Mme Marie-Edith MINATCHY
- Titulaire : M. Guillaume LEMERCIER
- Suppléante : Mme Marie-Andrée AVRIL
- Titulaire : Mme Françoise PENENT
- Suppléant : M. Christophe VIALA
- Titulaire : Mme Mecthilde RIVIERE – Co-animateur de la commission spécialisée “Loisirs, Culture, Tourisme et Sports”
- Suppléante : Mme Faten MASTOURI – Animatrice des commissions spécialisées “Logement temporaire” et “Accompagnement social” / Co-animatrice des commissions spécialisées “Crèche” et “Jeunesse et Parentalité”
- Titulaire : M. Ruddy BALLI – Animateur des commissions spécialisées “Crèche” et “Jeunesse et Parentalité”
- Suppléant : M. Jean-Aimé DERQUER
- Titulaire : Mme Sylvia BRAYE – Animatrice de la commission spécialisée “Handicap”
- Suppléant : M. Karl LEQUEUX
- Titulaire : Mme Sophie GONTHIER
- Suppléante : en cours de désignation
- Titulaire : M. Sylvain PLOUHINEC
- Suppléante : Mme Anaïs ENGUIDANOS – Co-animatrice de la commission spécialisée “Handicap“
13 représentants du personnel
- Titulaire : M. Jonathan SELAMBAROM (Éducation Nationale) – Animateur de la commission spécialisée “Communication”
- Suppléant : M. Didier HOARAU (Éducation Nationale)
- Titulaire : M. Laurent GALLARD (DEAL)
- Suppléante : Mme Clémence LESPORT (FAZSOI)
- Titulaire : M. Idriss RANGASSAMY (Police)
- Suppléante : M. Jean-Jacques NIRLO (Éducation Nationale)
- Titulaire : Mme Lydie GENCE (Éducation Nationale)
- Suppléante : Mme Marie-Renée HOAREAU (DGFIP)
- Titulaire : M. Bertrand CAPELOTAR (SGC/SILRU/BRU)
- Suppléante : Mme Raïssa HARIBOU (DGFIP)
- Titulaire : M. Bernard REOS (DEETS) – Co-animateur des commissions spécialisées “Logement temporaire” et “Logement pérenne”
- Suppléante : Mme Katia LEBON (DEAL)
- Titulaire : M. Vincent PARDOUX (Justice)
- Suppléante : M. Pascal COURTOIS (Préfecture)
- Titulaire : M. Loïc PAYET (Éducation Nationale)
- Suppléante : en cours de désignation
- Titulaire : M. Claude RAPADY (Éducation Nationale, CROUS) – Animateur de la commission spécialisée “Loisirs, Culture, Tourisme et Sports”
- Suppléant : M. François VAN MEERHAEGHE (Éducation Nationale)
- Titulaire : Mme Expédite Clémence NEMBLY (Éducation Nationale)
- Suppléant : M. Mikael ALPHA (ONF)
- Titulaire : Mme Maryse NIFAUT-CHAVRIACOUTY (Éducation Nationale)
- Suppléant : M. Samuel FONTAINE (Justice)
- Titulaire : M Charles DEURWEILHER (Police)
- Suppléante : Mme Yasmine OUMOURI (Éducation Nationale)
- Titulaire : M. Jocelyn CAVILLOT (DRFIP)
- Suppléant : M. Dany GICQUIAUD (DRFIP)
Représentants des Établissements Publics émargeant à TOUS les dispositifs d'ASI
- Mme Emmanuelle ABEL
- M. Yohan CHANE-TO
- Mme Emmanuelle FUTOL
- M. Johan SOUPRAYEN-TAILAME
- en attente de désignation
- Mme Laurence TIBERE
- Mme Cécile BRENGUES
- Mme Fadela DIJOUX
- Mme Géraldine MEDOR
Représentants des Établissements Publics émargeant à CERTAINS les dispositifs d'ASI
- Mme Marie-Cécile KBIDI
- Mme Sylvette MA TSI LEONG
- Mme Christine DARY
- Mme Gabrielle DEFOSSE – Représentante IGESA
- Mme Maria-Paule AUDEGOND – Représentante CASOM
- Mme Alexandra PAUL CATARINO FERNANDES
- Mme Catherine PERARD
M. Thierry PRINCEMAILLE
Textes réglementaires
En cours de mise à jour
Le Décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat (format pdf – 13.4 ko – 20/11/2016)
Arrêté préfectoral n°2329 SG/BRHFAS (format pdf – 569.9 ko – 28/07/2019) Portant nomination de M. Darwin-Thomas DAMBREVILLE, en qualité de président de la section régionale interministérielle d’action sociale de La Réunion
Arrêté 2162 compo SRIAS 25 oct 2022 (format pdf – 720 ko – 25/10/2022)
Le Décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat (format pdf – 13.4 ko – 20/11/2016)
Codes Min 2023 (format pdf – 116 ko – 24/01/2023)
arrêté EP 2023 du 29 décembre 2022 (format pdf – 195 ko – 24/01/2023)
cir_45392 (format pdf – 469 ko – 24/01/2023)
Arrêté préfectoral n°2329 SG/BRHFAS (format pdf – 569.9 ko – 28/07/2019) Portant nomination de M. Darwin-Thomas DAMBREVILLE, en qualité de président de la section régionale interministérielle d’action sociale de La Réunion
Arrêté 2162 compo SRIAS 25 oct 2022 (format pdf – 720 ko – 25/10/2022469
Les sections régionales (SRIAS) du Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État (CIAS) sont des instances consultatives instituées au niveau régional pour participer à la mise en œuvre de l’action sociale interministérielle au profit des agents publics rémunérés sur le budget de l’Etat
et apres les liens qui suivent
https://www.fonction-publique.