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Présentation de la SRIAS
Dans la Fonction Publique d’État, l’ACTION SOCIALE, culturelle et de loisirs repose sur les politiques d’action sociale propres à chaque ministère et sur la politique d’action sociale en interministériel impulsée par le Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS).
Depuis 1983, les fonctionnaires « participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent » (art 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983).
Depuis 2006, de nouveaux textes ont confirmé l’importance et le rôle donnés au CIAS et aux Sections Régionales Interministérielles d’Action Sociale (SRIAS).
« L’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents de l’État et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles » (art 6 du décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État).
Trois types d’action :
1 ) Les dispositifs nationaux – Prestations interministérielles non gérées par la SRIAS :
- Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
- Chèques emploi service / 0-6 ans (CESU)
- Chèques vacances – ANCV
- Aide au maintien à domicile (AMD)
2 ) Les dispositifs régionaux – Prestations interministérielles gérées par la SRIAS :
- Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS)
- Accès à la réservation interministérielle de places de crèche et de logements sociaux
- Accès aux logements temporaires
3 ) Les prestations gérées au niveau ministérielles, parfois dites “PIM”
Composition
- Le président : M. Darwin-Thomas DAMBREVILLE (Inspecteur des Finances Publiques)
- Le préfet (membre de droit) : M. Patrice LATRON, représenté par Mme Barbara FÉLICIE, directrice du Secrétariat Général Commun (SGC)
- Les représentants : Représentants du personnel désignés par les organisations syndicales (13 titulaires et 13 suppléants) et représentants des administrations (12 titulaires et 12 suppléants)
Le Président et les membres de la SRIAS sont nommés – mandats de 4 ans – par arrêté du Préfet de Région.
La SRIAS est portée par la PFRH (Plate-Forme Régionale d’appui interministériel à la gestion des Ressources Humaines)* représentée par Mme Hélène COUÏC, directrice de la PFRH et Mme Christine WAEGHEMACKER, coordinatrice de la SRIAS.
*Rattachée au Secrétariat Général Commun (SGC) – Préfecture
Bénéficiaires
Les agents pouvant bénéficier de la SRIAS sont :
-> Les agents de l’État affectés à la Réunion actifs (titulaires, stagiaires ou contractuel(le)s de plus de 6 mois) ou retraité(e)s, en complément de ce que leur offre déjà leur propre administration.
Les dispositifs d’Action sociale interministérielle (ASI) auxquels ils ont droits sont les suivants :
- Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS)
- Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
- CESU – garde d’enfant 0/6 ans
- Chèque-vacances
- Dispositifs de logements temporaires
- Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches
-> Les agents faisant partie de certains établissements publics
Ces établissements sont les suivants, à la Réunion : Agence Régionale de Santé (ARS), Université, Établissements publics locaux d’enseignement, Centre national d’enseignement à distance (CNED), Centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS), Météo France, Parc national de la Réunion, Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), Office français de la biodiversité (OFB), Institut de recherche pour le développement (IRD), Réseau des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM), Réseau CANOPE.
A NOTER :
- les agents sont bénéficiaires ainsi que leurs ayants-droits : conjoint(e) + enfants jusqu’à 21 ans
- pour les familles recomposées, les enfants du conjoint(e) de l’agent(e) doivent être rattachés au foyer fiscal
- pour s’assurer de leur éligibilité à l’ASI (Action Sociale Interministérielle), c’est le « code MIN » qui fait foi (code ministère d’appartenance) – Codes Min 2024
Établissements publics pouvant bénéficier de TOUS les dispositifs d’ASI :
- Agence Régionale de Santé – ARS
- Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité – LADOM
- Institut de recherche pour le développement – IRD
- Université
Établissements publics ne pouvant bénéficier que de CERTAINS dispositifs d’ASI :
- Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS)
- CESU
- Chèque-vacances
- Aide à l’installation des personnels de l’Etat
- CESU – garde d’enfant 0/6 ans
- Chèque-vacances
- Aide à l’installation des personnels de l’Etat
- CESU – garde d’enfant 0/6 ans
- Chèque-vacances
- Chèque-vacances
- Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS)
- Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS)
- Dispositifs de logements temporaires
- Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches
- Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS)
- Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS)
- CESU – garde d’enfant 0/6 ans
- Chèque-vacances
- Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches
Organisation
Les membres de la SRIAS sont répartis au sein de 9 commissions spécialisées. Ces réunions de travail ont pour but de mettre en place des actions (organisation, évaluation, bilan, …).
Ces commissions sont les suivantes :
- Animateur : M. Ruddy BAILLI
- Co-animatrice : Mme Faten MASTOURI
- Animatrice : Mme Faten MASTOURI
- Co-animateur : M. Bernard REOS
- Animateur : M. Darwin-Thomas DAMBREVILLE
- Co-animateur : M. Bernard REOS
- Animateur : M. Darwin-Thomas DAMBREVILLE
- Co-animateur : /
- Animatrice : Mme Faten MASTOURI
- Co-animatrice : Mme Vanessa GIGAN
- Animateur : M. Ruddy BAILLI
- Co-animatrice : Mme Faten MASTOURI
- Animatrice : Mme Sylvia BRAYE
- Co-animatrice : Mme Anaïs ENGUIDANOS
- Animateur : M. Claude RAPADY
- Co-animatrice : Mme Mechtilde RIVIERE
- Animateur : M. Jonathan SELAMBAROM
- Co-animatrice : Mme Bouchra MAIRE
Représentants
12 représentants des administrations
- Titulaire : Mme Katy EVRIN
- Suppléante : Mme Marianne PHAM
- Titulaire : Mme Marion ROUX
- Suppléante : Mme Christine CZUBATY
- Titulaire : Mme Elsa BADROUZAMANI
- Suppléante : Mme Brigitte SALOT
- Titulaire : Mme Vanessa GIGAN
- Suppléante : Mme Sophie OZOUF
- Titulaire : Mme Mirella MIRANVILLE
- Suppléante : Mme Marie-Edith MINATCHY
- Titulaire : M. Guillaume LEMERCIER
- Suppléante : Mme Marie-Andrée AVRIL
- Titulaire : Mme Rachel VIGNON
- Suppléant : M. Christophe VIALA
- Titulaire : Mme Mecthilde RIVIERE
- Suppléante : En attente de désignation
- Titulaires : M. Ruddy BALLI, Mme Sylvia BRAYE –
- Suppléants : M. Jean-Aimé DERQUER,
- Titulaire : Mme Sylvia BRAYE
- Suppléant : M. Jean-Aimé DERQUER, M. Guillaume HERY
- Titulaire : Mme Marilyn CHAPPUIS
- Suppléante : Mme Nathalie DIJOUX
- Titulaire : M. Sylvain PLOUHINEC
- Suppléante : Mme Anaïs ENGUIDANOS
13 représentants du personnel
- Titulaire : M. Jonathan SELAMBAROM (Éducation Nationale) – Animateur de la commission spécialisée « Communication »
- Suppléant : M. Didier HOARAU (Éducation Nationale)
- Titulaire : M. Laurent GALLARD (DEAL)
- Suppléante : Mme Clémence LESPORT (FAZSOI)
- Titulaire : M. Jean-Jacques NIRLO
- Suppléant : M. Olivier RIVIERE
- Titulaire : M. Bertrand CAPELOTAR (SGC/SILRU/BRU)
- Suppléante : Mme Marie-Renée HOAREAU (DGFIP)
- Titulaire : M. Thierry MARTINO
- Suppléante : Mme Raïssa HARIBOU (DGFIP)
- Titulaire : M. Bernard REOS (DEETS) – Co-animateur des commissions spécialisées « Logement temporaire » et « Logement pérenne »
- Suppléante : Mme Katia LEBON (DEAL)
- Titulaire : M. Vincent PARDOUX (Justice)
- Suppléante : Mme Caroline HO-PUN-CHEUNG
- Titulaire : M. Pascal COURTOIS
- Suppléant : M. Loïc PAYET (Éducation Nationale)
- Titulaire : Mme Sophie BEGUE
- Suppléant : M. François VAN MEERHAEGHE (Éducation Nationale)
- Titulaire : Mme Expédite Clémence NEMBLY (Éducation Nationale)
- Suppléant : Mme Françoise LEPOAN
- Titulaire : Mme Nadège VITRY
- Suppléant : M. Samuel FONTAINE (Justice)
- Titulaire : M. Charles DEURWEILHER (Police)
- Suppléante : Mme Yasmine OUMOURI (Éducation Nationale)
- Titulaire : Mme Dany GICQUIAUD
- Suppléant : M. Aurélien GHIENNE
Représentants invités des FAZSOI
- Mme Gabrielle DEFOSSE – Directrice des Établissements
- Mme Caroline ROBUSTELLI
Représentants des Établissements Publics émargeant à TOUS les dispositifs d'ASI
- Mme Emmanuelle ABEL
- Mme Laurence TIBERE
- Mme Cécile BRENGUES
- Mme Fadela DIJOUX
- Mme Géraldine MEDOR
- en attente de désignation
- M. Yohan CHANE-TO
- Mme Emmanuelle FUTOL
- M. Johan SOUPRAYEN-TAILAME
Représentants des Établissements Publics émargeant à CERTAINS dispositifs de l'ASI
- Mme Marie-Cécile KBIDI
- Mme Sylvette MA TSI LEONG
- Mme Christine DARY
- Mme Alexandra PAUL CATARINO FERNANDES
- Mme Catherine PERARD
- M. Thierry PINCEMAILLE
Textes réglementaires
- Nomination du président de la SRIAS : Arrêté préfectoral n°1302 SGC/PFRH portant nomination du président de SRIAS de La Réunion
- Arrêté préfectoral n°1633 SGC/PFRH portant facilité de service du président de la section interministérielle d’action sociale de La Réunion
- Composition de la SRIAS : Arrêté préfectoral n°490 SGC/PFRH portant modification de la composition de SRIAS de La Réunion
- Établissements publics : Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret no 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État
- Circulaire du 30 décembre 2022 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
